CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 01/05/2022
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société 3000 Pierres et un Instant – Mme Véronique Cornaglia EI, et de son client dans le cadre de la vente de toutes les marchandises disponibles sur la boutique en ligne (https://boutique.3000pierres.fr), sur les réseaux sociaux, au siège de la société, ainsi qu’à tout évènement extérieur (salons, marchés, …).
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.
La société 3000 Pierres et un Instant s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société 3000 Pierres et un Instant serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
• soit par chèque ;
• soit par carte bancaire ;
• soit par Paypal
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
• Paiement à la commande
• Paiement en plusieurs fois le cas échéant (Paypal ou Prestashop PayLater)
• Paiement au retrait sur place
Clause n° 6 : Échange et remboursement
La société 3000 Pierres et un Instant propose, à la convenance du client, l'échange ou le remboursement intégral de votre achat (hors frais de port, le cas échéant).
La demande d'échange ou de remboursement doit être effectuée dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de réception de vos produits (courrier suivi) ou à défaut, à compter de la date de récupération dans le cas où le produit a été récupéré sur place.
Pour bénéficier d'un échange ou d'un remboursement, le ou les produits concernés ne doivent pas avoir été portés, et doivent être en parfait état, sans quoi aucun échange ni remboursement ne pourra être envisagé.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou PayPal, à la convenance du client, dans un délai d'un mois à compter de la réception du produit retourné par la société 3000 Pierres et un Instant. Les frais de retour éventuels sont à la charge du client et non remboursables.
En cas d'échange, si le nouveau produit est d'une valeur supérieure au produit initial, la différence est à la charge du client. Les frais de retour du produit initial sont à la charge du client, cependant les frais de port concernant l'envoi de la nouvelle commande seront offerts.
Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété
La société 3000 Pierres et un Instant conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société 3000 Pierres et un Instant se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 8 : Livraison
La livraison est effectuée :
• soit par lettre suivie à l’adresse indiquée
• soit en magasin à l'attention de l'acheteur ;
• soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de la société 3000 Pierres et un Instant ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nice.
Clause n° 11 : Paiement échelonné avec Prestashop PayLater & Oney
En cas de paiement en plusieurs fois avec Oney x PayPlug, les Conditions Générales de Vente ci-après s'ajoutent.
Merci d'en prendre connaissance avant de valider votre commande : Lire les CGV Oney x PayPlug